Le contrat de syndic

Le syndic signe un contrat avec le syndicat des copropriétaires, intégrant sa rémunération.​

Ce contrat précise, entre autre, les diverses tâches incombant au syndic, en distinguant les prestations relevant de la gestion courante de l’immeuble et les prestations particulières.​

Le syndic engage sa responsabilité civile contractuelle envers le syndicat.​

A noter : l’arrêté du 19 mars 2010, dit arrêté Novelli, fixe la liste minimale des prestations de gestion courante devant​ figurer dans tout contrat de syndic de copropriété ; il s’applique à tous les contrats signés à compter du 1er juillet 2010.

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Le syndic devra détailler les honoraires et leur ventilation entre :​

• Honoraires de gestion courante (prestations relevant de la gestion courante et incluses dans la rémunération forfaitaire annuelle du syndic) : AG annuelle, comptabilité générale, administration et gestion de la copropriété, assurance, gestion du personnel, etc)​
• Honoraires pour prestations particulières ; ces honoraires, étant destinés à rémunérer les taches ne relevant pas de la gestion courante.​

Ces honoraires de syndic sont classés, conformément à l’article 10 de la loi de 1965, dans les charges relatives à la conservation de l’immeuble, à l’entretien et à l’administration des parties communes qui sont appelées communément « charges générales ». Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires et conformément aux articles 5 et 10 de la même loi, proportionnellement aux millièmes de copropriété du lot détenu par le copropriétaire.​

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